Conditions générales de vente

En vigueur au 21 septembre 2026

1. Identité du vendeur et champ d’application

Le site krumble.club, ci-après le « Site », est exploité par :

Camille Friedrich EI, exerçant sous le nom commercial CARAVANE
15 rue Érard
75012 Paris, France
SIREN : 979 483 278
SIRET : 979 483 278 00011
Immatriculation au Registre national des entreprises
E-mail : ateliercaravane.contact@gmail.com

Ci-après désignée le « Vendeur ».

Les présentes conditions générales de vente, ci-après les « CGV », s’appliquent à toutes les ventes de produits réalisées auprès de consommateurs sur le Site, qu’il s’agisse d’achats à l’unité ou d’abonnements.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant la validation de sa commande.

2. Produits

Le Vendeur propose des cahiers de mots croisés, des cahiers de jeux et les autres produits présentés sur le Site.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Leurs caractéristiques essentielles, leur contenu, leur format, leur prix et leur disponibilité sont indiqués sur leur page de présentation.

Les photographies et illustrations ont pour fonction de présenter les produits. Elles ne peuvent assurer une identité parfaite de couleur ou de rendu selon l’écran utilisé ou le procédé d’impression. Ces variations mineures ne peuvent toutefois porter sur les caractéristiques essentielles annoncées ni rendre le produit non conforme.

En cas d’erreur manifeste dans la présentation, le prix ou les caractéristiques d’un produit, le Vendeur peut suspendre la commande afin de proposer au Client sa correction ou son annulation avec remboursement intégral.

3. Commande

Le Client doit vérifier le contenu de son panier, son adresse de livraison et le prix total avant de valider sa commande.

La commande devient définitive après :

• l’acceptation des présentes CGV ;

• la validation au moyen d’un bouton indiquant clairement l’obligation de paiement ;

• l’acceptation du paiement.

Une confirmation est envoyée au Client par e-mail.

Le Vendeur peut refuser ou annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas :

• d’incident ou de défaut de paiement ;

• de fraude ou de tentative de fraude ;

• d’utilisation abusive du Site ;

• d’informations manifestement inexactes ou incomplètes ;

• de quantités anormalement élevées pour un consommateur ;

• de litige antérieur concernant le paiement d’une commande ;

• d’indisponibilité du produit ;

• d’erreur manifeste portant sur le prix ou la description du produit.

Si un paiement a déjà été encaissé, les sommes correspondant aux produits annulés sont remboursées.

4. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable, hors frais de livraison.

Si le Vendeur bénéficie de la franchise en base de TVA, les factures portent la mention : « TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts ».

Les frais de livraison et le montant total à payer sont communiqués avant la validation de la commande.

Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché lors de la validation de la commande, sous réserve d’une erreur manifeste.

Le paiement est effectué au moyen des modes proposés sur le Site.

Pour un achat à l’unité, le montant est débité lors de la commande. Pour un abonnement, le Client autorise les prélèvements périodiques annoncés avant la souscription.

Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement intégral de leur prix. Le risque de perte ou d’endommagement est toutefois transféré au Client uniquement lorsqu’il prend physiquement possession des produits.

5. Abonnements

Chaque offre d’abonnement précise avant la souscription :

• les produits compris ;

• la fréquence des envois ;

• le prix et la fréquence des prélèvements ;

• la durée de l’abonnement ;

• l’existence éventuelle d’un engagement ;

• les conditions de renouvellement et de résiliation.

Lorsqu’il est sans engagement, l’abonnement est conclu pour une durée indéterminée. Il peut être résilié à tout moment.

Sauf indication plus favorable dans l’offre, la résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Toute période commencée reste due et les produits déjà préparés ou expédiés ne peuvent être annulés, sous réserve du droit légal de rétractation.

Lorsqu’il est conclu pour une durée déterminée, l’abonnement prend fin à son échéance, sauf renouvellement expressément annoncé lors de la souscription.

En cas de tacite reconduction, le Client est informé de la possibilité de ne pas renouveler son abonnement dans les délais prévus par la loi.

Le Client peut résilier gratuitement son abonnement au moyen de la fonctionnalité de résiliation facilement accessible sur le Site. Une confirmation précisant la date de fin de l’abonnement lui est adressée sur un support durable.

En cas d’échec d’un prélèvement, le Vendeur peut suspendre les envois après en avoir informé le Client. L’abonnement peut être résilié si le paiement n’est pas régularisé.

6. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande.

Les zones desservies, les modes de livraison, les frais et les délais applicables sont communiqués avant la validation de la commande.

Le Client est responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité de son adresse. Il doit notamment indiquer les informations nécessaires à la livraison : nom figurant sur la boîte aux lettres, numéro, bâtiment, étage, code d’accès et toute autre précision utile.

Le Vendeur ne peut être tenu responsable d’un retard ou d’un échec de livraison directement causé par une adresse erronée ou incomplète fournie par le Client.

Si le colis est retourné au Vendeur en raison d’une adresse erronée ou incomplète, d’une absence de nom sur la boîte aux lettres ou de sa non-réclamation dans les délais, une nouvelle expédition peut être proposée après paiement de ses frais. Cette disposition ne s’applique pas lorsque le retour résulte d’une faute du Vendeur ou du transporteur.

À défaut de délai annoncé, la livraison intervient au plus tard trente jours après la conclusion du contrat.

En cas de retard, le Client peut mettre le Vendeur en demeure d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Si la livraison n’intervient pas dans ce délai, le Client peut résoudre le contrat dans les conditions prévues par la loi.

Le Client est invité à signaler rapidement tout colis perdu, endommagé ou indiqué comme livré mais non reçu. Cette invitation ne réduit pas ses droits légaux. Le Vendeur demeure responsable de la bonne exécution de la livraison à l’égard du Client.

7. Droit de rétractation

Le Client consommateur dispose de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.

Ce délai court :

• pour un achat à l’unité, à compter de la réception du produit ;

• pour plusieurs produits livrés séparément, à compter de la réception du dernier produit ;

• pour la livraison régulière de produits pendant une période déterminée, à compter de la réception du premier produit.

Le Client exerce son droit au moyen du formulaire figurant à la fin des présentes CGV ou de toute déclaration dénuée d’ambiguïté envoyée :

• depuis le formulaire de contact du Site ;

• par e-mail à ateliercaravane.contact@gmail.com ;

• ou par courrier à l’adresse du Vendeur.

Le Client renvoie le produit au plus tard quatorze jours après avoir communiqué sa décision, à l’adresse suivante :

CARAVANE – Camille Friedrich EI
15 rue Érard
75012 Paris, France

Les frais directs de retour sont à la charge du Client, sauf si le produit est non conforme, endommagé ou livré par erreur.

Le Client doit protéger et emballer correctement le produit retourné. Sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature et les caractéristiques du produit.

Le Vendeur rembourse les sommes reçues, y compris les frais de livraison standard, au plus tard quatorze jours après avoir été informé de la rétractation. Le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération du produit ou la réception d’une preuve de son expédition.

Les frais supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard proposée ne sont pas remboursés.

Le remboursement est effectué avec le moyen de paiement utilisé lors de la commande, sauf accord contraire n’occasionnant aucuns frais.

Le droit de rétractation ne s’applique notamment pas :

• aux produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ;

• à l’achat à l’unité de produits qui seraient juridiquement qualifiés de journaux, périodiques ou magazines, cette exclusion ne concernant pas les contrats d’abonnement à ces publications ;

• aux autres produits exclus par la législation applicable.

8. Garanties légales

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation et de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Le Client dispose de deux ans à compter de la délivrance du produit pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité.

Il a droit à la mise en conformité du produit par réparation ou remplacement, dans les conditions prévues par la loi. Lorsque la mise en conformité est impossible ou ne peut intervenir dans les conditions légales, il peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.

Le Client peut également exercer la garantie des vices cachés dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Il peut alors choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix.

Une différence mineure inhérente au procédé d’impression, qui n’affecte ni l’utilisation du cahier ni les caractéristiques essentielles annoncées, ne constitue pas nécessairement un défaut de conformité.

Les demandes sont adressées à :

CARAVANE – Camille Friedrich EI
15 rue Érard
75012 Paris, France
E-mail : ateliercaravane.contact@gmail.com

9. Propriété intellectuelle

Les grilles, définitions, textes, illustrations, mises en page, marques, logos et autres contenus proposés par Krumble sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.

L’achat d’un produit confère uniquement un droit d’utilisation personnel et privé.

Sauf autorisation écrite préalable du Vendeur, il est interdit de reproduire, numériser, publier, partager, adapter, revendre ou exploiter commercialement tout ou partie des produits ou contenus.

10. Responsabilité et force majeure

Le Vendeur est responsable de la bonne exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la loi.

Sa responsabilité ne peut être engagée lorsque l’inexécution ou le retard résulte :

• d’une faute du Client ;

• du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ;

• d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

Peuvent notamment constituer des événements de force majeure, lorsqu’ils remplissent les conditions légales, une catastrophe naturelle, un incendie, une épidémie, une interruption générale des réseaux ou une grève extérieure au Vendeur rendant l’exécution du contrat impossible.

Une grève ou une perturbation des services postaux ou de transport n’exonère pas automatiquement le Vendeur : elle doit présenter les caractéristiques légales de la force majeure.

Aucune stipulation du présent article ne limite les garanties légales, le droit de rétractation ou les autres droits impératifs du consommateur.

11. Données personnelles

Les données personnelles fournies lors de la commande sont nécessaires à la gestion des achats, paiements, livraisons, abonnements et demandes du service client.

Les informations relatives aux finalités, bases légales, destinataires, durées de conservation et droits des personnes figurent dans la politique de confidentialité accessible sur le Site.

Le Client peut exercer ses droits en écrivant à ateliercaravane.contact@gmail.com.

12. Réclamations et médiation

Toute réclamation doit d’abord être adressée à ateliercaravane.contact@gmail.com ou par courrier à l’adresse du Vendeur.

Le Vendeur s’efforce d’apporter une réponse dans un délai raisonnable.

Si le différend n’est pas résolu, le Client peut saisir gratuitement un médiateur.

Le recours au médiateur est facultatif et ne prive pas le Client de son droit de saisir un tribunal.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans priver un consommateur résidant dans un autre pays des protections impératives dont il bénéficie.

En cas de différend, les parties peuvent rechercher une solution amiable.

À défaut d’accord, le Client peut saisir la juridiction compétente en application des règles légales, notamment celle de son domicile dans les cas prévus par le Code de la consommation.

Formulaire type de rétractation

À envoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter.

À l’attention de :

CARAVANE – Camille Friedrich EI
15 rue Érard
75012 Paris, France
E-mail : ateliercaravane.contact@gmail.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur le produit ou l’abonnement suivant :

Produit ou abonnement :
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Numéro de commande :
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Commandé le / reçu le :
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Nom du Client :
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Adresse du Client :
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Date :
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Signature, uniquement en cas d’envoi sur papier :

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